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August 21, 2023

Le bulletin de paie évolue pour simplifier les démarches des salariés !

Le bulletin de paie, ce document important qui récapitule les éléments de la rémunération d'un salarié, est en train de subir des changements pour le rendre plus facile à comprendre et à utiliser. Le gouvernement travaille activement pour simplifier les démarches des salariés et rendre le processus de paie plus transparent.

Et pour cause, une nouvelle rubrique dénommée « montant net social », va être introduite dans tout modèle de bulletin de paie. Voyons de plus près comment ces évolutions vont impacter les employeurs et les salariés.👇

Qu'est-ce que le montant net social ?

Ce « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il sert à définir l'éligibilité à certains compléments de revenus, tels que la Prime d’activité, les allocations familiales, les aides pour le logement ou encore le RSA. 🤝

Le montant exact pour déclarer le RSA désormais visible !

Les Français verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité. Les démarches des allocataires seront donc simplifiées, il n’y aura donc plus aucun calcul à effectuer. Et ce n’est pas pour nous déplaire ! 😂

Le calendrier de déploiement prévu :

Le « montant net social » deviendra obligatoire pour les employeurs à compter du 1er juillet 2023. 📅

À partir de 2024, les employeurs devront en plus déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, à l'instar de ce qui est déjà fait avec le « montant net imposable ». ✍️

Une réduction des risques d’erreur !

Pour le Gouvernement, cette évolution constitue une étape importante concernant la modernisation des démarches, et la simplification des prestations sociales. 💻

Elle réduira, de plus, les risques d’erreur dans les déclarations de ressources et donc les indus ou les rappels de prestations, autant de sources d’insécurité financière pour les allocataires. 💶

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